RELEVE DES DECISIONS DE LA  3ÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ANNEE 2017 DU CONSEIL COMMUNAL

Le Conseil Communal de Lokossa,  réuni en sa 3ème session extraordinaire de l’année 2017 le 28 septembre 2017, a pris les décisions contenues dans le tableau ci-dessous :

 

Points de l’ordre du jour Décisions Résultats des délibérations Délais d’exécution Responsables

 

1. Adoption du compte rendu de la 1ère session ordinaire de l’année 2017 du conseil communal ; Le conseil communal a rejeté le compte rendu de la 1ère session ordinaire de l’année 2017 du conseil communal de Lokossa 09 voix pour ;

10 contre ;

00 abstention.

RAS Maire, SG
2. Adoption du Plan de Développement Communal, 3ème génération, de Lokossa ; Le conseil communal a adopté le Plan de Développement Communal, 3ème génération, de Lokossa.

Il comprend 5 programmes déclinés en 23 projets pour un montant total de 7.585.000000 FCFA.

 

19 voix pour ;

00 contre ;

00 abstention.

Sans délai Maire, SG, DSF, DDLPE, DSAPP, DST, CRFU, CCOM
3. Adoption du compte administratif, gestion 2016, de la Commune de Lokossa ; Le conseil communal a rejeté le compte administratif, gestion 2016, de la Commune de Lokossa.

 

09 voix pour ;

10 contre ;

00 abstention.

RAS Maire, SG, DSF, DDLPE, DSAPP, DST, CRFU, CCOM
4. Adoption du collectif budgétaire, gestion 2017, de la commune de Lokossa ; Le conseil a rejeté le collectif budgétaire, gestion 2017, de la commune de Lokossa ; 09 voix pour ;

10 contre ;

00 abstention.

RAS Maire, SG, DSF
5. Adoption du rapport d’activités du Maire au titre du 2ème trimestre et du 3ème trimestre 2017 ; Le conseil a rejeté le rapport d’activités du Maire au titre du 2ème trimestre 2017 09 voix pour ;

10 contre ;

00 abstention.

RAS Maire, SG, DSF, DDLPE, DSAPP, DST, CRFU, CCOM
Le conseil a rejeté le rapport d’activités du Maire au titre du 3ème trimestre 2017 09 voix pour ;

10 contre ;

00 abstention.

RAS Maire, SG, DSF, DDLPE, DSAPP, DST, CRFU, CCOM
6. Attribution de domaine au Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable pour la construction de logements sociaux dans la Commune de Lokossa ; Le conseil communal a rejeté l’attribution, au Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable, de 3 domaines respectivement de superficies de 01ha 22a 98ca, 01ha 22a 13ca et 01ha 97a 28ca, situés dans le lotissement d’Agnivèdji, Arrondissement de Lokossa, pour la construction de logements sociaux 09 voix pour ;

10 contre ;

00 abstention.

RAS Maire, SG, DST
7. Lotissement des localités de Todoga, de Atikpéta, de Djèhadji et de Zoungamè dans l’arrondissement de Lokossa ; Le conseil communal a rejeté le Lotissement des localités de Todoga, de Atikpéta, de Djèhadji et de Zoungamè dans l’arrondissement de Lokossa 09 voix pour ;

10 contre ;

00 abstention.

RAS Maire, SG, DST
8. Adoption des comptes rendus de la Commission des Affaires Economiques et Financières au titre du 2ème et du 3ème trimestre 2017 ; Le conseil communal a rejeté le compte rendu de la Commission des Affaires Economiques et Financières au titre du 2ème trimestre 2017 09 voix pour ;

10 contre ;

00 abstention.

RAS Maire, SG, DSF
Le conseil communal a rejeté le compte rendu de la Commission des Affaires Economiques et Financières au titre du 3ème trimestre 2017 09 voix pour ;

10 contre ;

00 abstention.

RAS Maire, SG, DSF
9. Adoption des comptes rendus de la Commission des Affaires Environnementales et domaniales au titre du 2ème et du 3ème trimestre 2017 ; Le conseil communal a rejeté le compte rendu de la Commission des Affaires Environnementales et domaniales au titre du 2ème trimestre 2017 09 voix pour ;

10 contre ;

00 abstention.

RAS Maire, SG, DST
Le conseil communal a rejeté le compte rendu de la Commission des Affaires Environnementales et domaniales au titre du 3ème trimestre 2017 09 voix pour ;

10 contre ;

00 abstention.

RAS Maire, SG, DST
10. Adoption des comptes rendus de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles au titre du 2ème et du 3ème trimestre 2017 ; Le conseil communal a rejeté le compte rendu de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles au titre du 2ème trimestre 2017 09 voix pour ;

10 contre ;

00 abstention.

RAS Maire, SG, DSAPP
Le conseil communal a rejeté le compte rendu de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles au titre du 3ème trimestre 2017 09 voix pour ;

10 contre ;

00 abstention.

RAS Maire, SG, DSAPP
11. Création et adoption des statuts de la communauté de communes du Mono (CCM) ; Le conseil communal a adopté la création et les statuts de la communauté de communes du Mono (CCM) 19 voix pour ;

00 contre ;

00 abstention.

Sans délai Maire, SG, DDLPE, DST
12. Adoption du sous projet communal de construction de trois (03) boutiques + toilettes modernes + compteur électrique de la SBEE dans le marché Nesto d’Almeida, PSDCC 2017 ; Le conseil communal a rejeté le sous projet communal de construction de trois (03) boutiques + toilettes modernes + compteur électrique de la SBEE dans le marché Nesto d’Almeida, PSDCC 2017 09 voix pour ;

10 contre ;

00 abstention.

RAS Maire, SG, DSF, DDLPE, DSAPP, DST, CRFU, CCOM
13. Fixation du montant des frais de participation aux obsèques à allouer aux familles des agents de la Mairie à leur décès ; Le conseil communal a rejeté la fixation du montant des frais de participation aux obsèques à allouer aux familles des agents de la Mairie à leur décès 09 voix pour ;

10 contre ;

00 abstention.

RAS Maire, SG, DSF, DDLPE, DST

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